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Bulletin Quotidien Europe N° 13394

19 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 7 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
L'ACER consulte sur les règles du marché européen relatives à l'allocation de la capacité de transport de gaz
Bruxelles, 18/04/2024 (Agence Europe)

L'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a annoncé, mercredi 17 avril, ouvrir une consultation publique pour mettre à jour les règles d'allocation de la capacité de transport de gaz en Europe.

L'actuel Code de réseau des mécanismes d'allocation de capacité (CAM NC) de 2017, harmonisant la manière dont les gestionnaires de réseau de transport (GRT) proposent et attribuent la capacité disponible des gazoducs aux utilisateurs du réseau, doit être révisé...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept s'entendent sur un langage pour progresser sur l'Union des marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : intelligence artificielle et commerce durable à l'agenda de la réunion informelle des ministres européens chargés des consommateurs
MIGRATION : la Bulgarie et la Roumanie renforcent la coopération policière transfrontalière
RÉGIONS : le Comité européen des régions prône une réforme complète de la politique de cohésion afin d'accélérer l’exécution financière
ÉNERGIE : Kadri Simson souligne l’importance d'un environnement commercial plus prévisible pour le développement des projets d’énergie renouvelable
ÉNERGIE : avec 59% des stocks de gaz remplis à la sortie de l’hiver, les capacités sont suffisantes pour répondre à la demande à venir, selon l’ENTSOG
ÉNERGIE : l'ACER consulte sur les règles du marché européen relatives à l'allocation de la capacité de transport de gaz
CLIMAT : la Commission européenne lance un appel à propositions pour des projets à hauteur de 571 millions d’euros dans le cadre du programme LIFE
CYBERSÉCURITÉ : la France en appelle au service juridique du Conseil de l'UE dans le cadre des discussions sur le schéma européen de certification de cybersécurité
TRANSPORTS : les représentants des compagnies aériennes et ferroviaires européennes approuvent le rapport 'Letta'
AGRICULTURE : les nouvelles règles en matière de techniques génomiques menacent la résilience de l'agriculture, avertit le Comité européen des régions
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca publie son 'manifeste' en vue des élections européennes de juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la plupart des poissons d'élevage sont exempts de parasites, selon un avis de l’EFSA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les eurodéputés prennent position symboliquement sur la proposition 'EDIS' de régime européen de garantie des dépôts
BCE : Luis de Guindos confirme que si la trajectoire de l'inflation se poursuit, une baisse des taux pourrait être examinée en juin
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'UE appelle à une augmentation du flux d'aide humanitaire vers le Proche-Orient
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Iryna Vereshchuk appelle l’UE à poursuivre son soutien humanitaire à l’Ukraine
RECHERCHE : la Commission européenne augmente de 10 millions d'euros le budget des actions Marie Skłodowska-Curie pour les chercheurs ukrainiens déplacés
ÉCONOMIE : 'Facilité pour l'Ukraine', mise en place du cadre d'investissement répondant aux normes de l'UE
RÉGIONS : le Comité des Régions appelle l'UE à soutenir davantage les villes et régions d'Ukraine
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : la Commission européenne lance un appel à propositions de 23 millions d'euros pour lutter contre le chômage de longue durée
SOCIAL : accès au logement, la Commission européenne publie une boîte à outils pour aider les décideurs à mieux utiliser les fonds européens
CONSEIL DE L'EUROPE
Interview DROITS DE L'HOMME : selon Michael O'Flaherty, nouveau Commissaire aux Droits de l'homme, une victoire russe marquerait le début de la fin du projet de valeurs européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : Magali Gay-Berthomieu et Silvia Brunello dénoncent l'absence de réponse juridique ciblée face aux violences obstétricales et gynécologiques
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : la Commmission souhaite faciliter la mobilité des 18-30 ans entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
CULTURE : entre 2021 et 2023, le projet 'Circulation des œuvres littéraires européennes' d'Europe créative a soutenu 1 213 auteurs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l'ancien régime de prescription tchèque est incompatible avec le droit de l'UE, estime la Cour de justice
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE lance un pont aérien vers Haïti
AVENIR DE L'UE : Emmanuel Macron prononcera un second 'discours de la Sorbonne' le 25 avril
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l'UE appelle la Republika Srpska à revenir sur certaines de ses initiatives législatives qui porteraient atteinte à l'ordre constitutionnel du pays
ÉCONOMIE : le projet de budget actualisé du Luxembourg pour 2024 risque de ne pas être conforme aux orientations du Conseil de l'UE, selon la Commission
MÉDIAS : le 'Media Freedom Act' officiellement publié au Journal Officiel de l'UE